Simulation d’un procès au tribunal de Tulle!

Vendredi 9 mai, au tribunal de Tulle, a eu lieu un procès simulé. Il était organisé par notre groupe de projet tutoré d’étudiants de première année en HSE. il portait sur l’obligation de sécurité et de résultats, et en particulier sur la faute inexcusable d’un employeur. le public était constitué de leurs collègues, les étudiants en première année. Les acteurs du procès étant de vrais magistrats, avocats ou étudiants en droit.

Il a permis aux étudiants de visualiser les mécanismes d’un procès, les rôles du juge, de l’avocat, du procureur… ce qui concrétisait une des matières de leur programme, le droit du travail. Ils avaient reçu à l’avance un résumé descriptif du cas, inspiré d’une affaire réelle.

Harcèlement au travail

Ce procès permet de confronter un employeur avec plusieurs de ses employés : ceux-ci en effet ont subi des pressions pour avoir signalé sur leur blog leurs conditions de travail difficiles. Un des plaignants est un parent proche d’une ancienne employée de cette entreprise s’étant suicidée après avoir été harcelée au travail.

Personnes présentes ce jour-là :

• La Présidente du Tribunal de Tulle
• 2 assesseurs (Rôles joués par 2 étudiants : Pierre Soulier et Maxime Balavoisne )
• 1 greffière (Rôle joué par une étudiante : Manon Crouzet )
• 1 Procureur (Rôle joué par un professeur de Droit de l’IUT : Mr Hlaleh )
• L’Avocat de la Partie Civile = Avocat de la victime (Rôle joué par un étudiant : Arnaud Crozes )
• L’Avocate de la Défense = Avocate de l’accusé (Rôle joué par une professeure de Droit de l’IUT : Mme Nadaud )
• Témoin n°1 (Rôle joué par un étudiant : Mike Vauzou )
• Témoin n°2 (Rôle joué par un étudiant : Hugo Collange )
• L’accusé (Rôle joué par un étudiant : Alexandre Marcou )
• La victime (pas présente pour l’audience )
• Le public (Promo HSE 1 de l’IUT et 2 professeurs accompagnants )

 L’affaire fictive (résumé)

Gérard Valentino est à la barre. Ce chef d’entreprise est accusé de harcèlement moral au travail suite à la tentative de suicide de sa secrétaire. Dans cette affaire, avant d’ingérer une boîte de médicament, la victime a laissé une lettre dans laquelle on apprend qu’un « management professionnel par la terreur » serait à l’origine de son geste.

Il fallait, ici, se référer au Document Unique d’évaluation des risques professionnel puisque l’employeur est tenu d’évaluer les risques auxquels sont soumis les salariés et de préserver leur santé physique ou mentale. Ce document comprend donc les risques psychosociaux (harcèlement, menaces, stress).

En effet, Le 16 avril 2016, Mélanie Rianto a fait une tentative de suicide (qui a d’ailleurs échoué) mais s’est retrouvée avec des dommages corporels suite à son acte. Elle a laissé sur son bureau à son lieu de travail une longue lettre dans laquelle elle met en cause une « surcharge de travail » et un « ensemble de dirigeants très exigeants et rigides » au sein de son entreprise « Tapissier – Matelassier 19 » qui emploie 9 personnes. Cette entreprise est pourtant une entreprise modèle dans la prévention des risques professionnels puisque depuis un an, elle s’est engagée dans une démarche en vue d’obtenir d’ici quelque mois la certification OHSAS 18001 (management de la santé et sécurité au travail).

Finalement, la présidente du tribunal correctionnel annonce la relaxe de Gérard Valentino, faute de preuves tangibles.

Le déroulement

• Tout d’abord, la Présidente du Tribunal parle à l’accusé. En effet, elle lui expose les articles de loi auxquels font référence les faits qui sont reprochés à Gérard Valentino (Chef d’une entreprise en Corrèze). Elle expose ensuite les faits tels qu’ils se sont déroulés ainsi que les procès-verbaux de Gendarmerie.
• Ensuite, le prévenu parle, dit qu’il reconnaît les erreurs qu’il aurait pu faire, s’en excuse mais donne quand même sa propre version des faits.
• La Présidente lui redit ce qui s’est réellement passé.
• C’est à ce moment-là que le Procureur intervient et pose ses questions à l’accusé (questions sur les faits, mais aussi sur la personnalité de ce prévenu) et requiert une certaine peine contre le prévenu.
• L’accusé lui répond et semble peu à peu prendre conscience de pourquoi il comparait aujourd’hui devant ce tribunal.
• Mme la Présidente pose ses dernières questions et laisse enfin la parole à l’avocat de la partie Civile (c’est-à-dire, l’avocat de la victime)
• L’avocat de la partie civile fait sa plaidoirie en défendant la victime.
• La Présidente reprend la parole, et la donne maintenant à l’avocate de la défense (avocate de l’accusé )
• L’avocate de l’accusé fait à son tour sa plaidoirie et donc défend son client.
• La Présidente reprend la parole, demande à l’accusé s’il veut ajouter quelque chose, l’accusé n’a rien à ajouter, la Présidente et ses 2 assesseurs se retirent donc de la salle pour délibérer.
• Après délibération, la Présidente décide d’acquitter le prévenu (faute de preuve)

 Intérêt de ce procès

D’après plusieurs questions posées aux étudiants de la promo, il en ressort que ce procès était intéressant, bien joué et surtout, a pu montrer à tout le public ce qu’il se passe en réalité par rapport à ce que l’on apprend en cours, ou par rapport à ce que l’on peut voir dans les séries télévisées américaines ! de plus, pour beaucoup, c’était la première fois qu’ils entraient dans un tribunal.

Mes camarades de projet (Arnaud Crozes et Mike Vauzou) et moi-même (Alexandre Marcou), qui travaillons sur ce projet depuis 7 mois, nous pouvons être fiers du résultat final quand on voit comment cela s’est déroulé. Nous remercions toutes les personnes qui nous ont aidé, en particulier la Présidente du Tribunal de Tulle, et le personnel qui nous y a accueilli.

Le droit du travail en DUT HSE

Le droit est une des matières importantes dans le DUT HSE. Nous devons être capable de trouver un texte réglementaire, le comprendre, l’appliquer à notre situation dans l’entreprise. En ce qui concerne le droit du travail, il apparait au semestre 2. Ce projet permettra donc aux étudiants de concrétiser ce qu’ils apprennent à l’IUT!

Si vous cliquez sur le lien suivant, il vous emmène sur le PPN. C’est le programme pédagogique national HSE qui explique le contenu des cours. Pour la page qui concerne le droit du travail c’est la page 40 de ce document :

programme pédagogique national HSEv2013