A l\u2019or\u00e9e de son 20\u00e8me anniversaire, notre association Les Entretiens d\u2019Aguesseau organise le vendredi 6 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit et de Sciences \u00e9conomiques de Limoges un colloque ayant pour th\u00e8me \u00ab\u00a0Les Justices en mutation\u00a0\u00bb dont vous trouverez le programme sur notre site internet.<\/p>\n
Ce 20\u00e8me anniversaire a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de cr\u00e9er le prix d\u2019Aguesseau afin d\u2019encourager et de promouvoir la recherche dans le domaine du droit et plus particuli\u00e8rement encore une fois sur le th\u00e8me des Justices en mutation.<\/p>\n
Ce prix a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 par un comit\u00e9 de lecture qui a \u00e9tudi\u00e9 les 19 th\u00e8ses candidates qui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es par un des membres du jury compos\u00e9 de professeurs de droit, de magistrats administratifs et judicaires et de professeurs d\u2019histoire.<\/p>\n
Ce prix d\u2019Aguesseau a pour objectif la valorisation de la pens\u00e9e juridique et philosophique du Chancelier Henri Fran\u00e7ois d\u2019Aguesseau qui a \u00e9t\u00e9 Garde des Sceaux \u00e0 trois reprises sous le r\u00e8gne de Louis XV.<\/p>\n
Ce prix d\u2019Aguesseau vise \u00e0 encourager et \u00e0 promouvoir la recherche dans l\u2019esprit du travail du Chancelier d\u2019Aguesseau en favorisant la th\u00e9matique des Justices en mutation, alliant la proc\u00e9dure, l\u2019administration de la Justice, la philosophie et la th\u00e9orie du droit en insistant sur les dimensions historiques et comparatistes.<\/p>\n
Le jury du prix d\u2019Aguesseau s\u2019est r\u00e9uni symboliquement dans la Chambre du Conseil de la Cour d\u2019Appel de Paris d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0salle d\u2019Aguesseau\u00a0\u00bb et il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le 1er prix d\u2019Aguesseau \u00e0 la th\u00e8se de Monsieur Benjamin FIORINI, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0L\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale priv\u00e9e\u00a0: \u00e9tude compar\u00e9e des droits fran\u00e7ais et am\u00e9ricains\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Monsieur FIORINI, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 juriste assistant au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer, est d\u00e9sormais Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Valenciennes.<\/p>\n
Monsieur FIORINI recevra son prix d\u2019Aguesseau le jeudi 5 d\u00e9cembre 2019 au soir et il sera pr\u00e9sent lors de notre colloque du 6 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Notre pr\u00e9c\u00e9dente journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes qui avait pour th\u00e8me \u00ab\u00a0Justice et Etat de droit\u00a0\u00bb, avait permis de mieux situer les actions concurrentes mais compl\u00e9mentaires du juge administratif et du juge judiciaire pour pr\u00e9server notre Etat de droit confront\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et \u00e0 la menace terroriste.<\/p>\n
Les actes de ce colloque \u00ab\u00a0Justice et Etat de droit\u00a0\u00bb seront publi\u00e9s par notre \u00e9diteur PULIM et disponibles au mois de d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n
Le colloque du 6 d\u00e9cembre 2019 sera ouvert par Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BEYNEL, Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral, chef de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Justice, qui nous pr\u00e9sentera la gen\u00e8se de la loi de programmation et de r\u00e9forme de la Justice du 23 mars 2019, qui poursuit l\u2019action entreprise depuis plusieurs ann\u00e9es par les ministres de la Justice\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Une simplification de l\u2019organisation de la Justice avec la fusion au 1er janvier 2020 du tribunal d\u2019instance et du tribunal de grande instance qui donnera naissance au tribunal judiciaire\u00a0;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 la Justice avec la multiplication des points d\u2019acc\u00e8s au droit et la possibilit\u00e9 de saisir la Justice par la voie num\u00e9rique que ce soit \u00e0 travers le logiciel T\u00e9l\u00e9recours pour le juge administratif ou la plateforme Justice.fr (Portalis) pour le juge judiciaire.<\/p>\n
Ce souci permanent d\u2019accessibilit\u00e9 de la Justice sera la pierre angulaire de notre colloque du 6 d\u00e9cembre 2019 avec trois tables rondes qui traiteront successivement des th\u00e8mes de la simplification de la Justice, de l\u2019impact du num\u00e9rique sur la Justice et de la nouvelle gouvernance et de la qualit\u00e9 de la Justice.<\/p>\n
Cet effort cons\u00e9quent et continu en faveur du justiciable se retrouve dans les nouveaux modes de r\u00e9daction des arr\u00eats de la Cour de Cassation et du Conseil d\u2019Etat qui ont d\u00e9sormais le souci d\u2019\u00eatre compris par tous les justiciables quel que soit leur niveau de culture juridique.<\/p>\n
Il est \u00e9vident que les citoyens fran\u00e7ais ont \u00e0 juste titre des craintes par rapport \u00e0 ces bouleversements qui ne peuvent ignorer la fracture num\u00e9rique dont seraient victimes entre 15 et 20 % de la population fran\u00e7aise, ainsi que l\u2019\u00e9mergence de nouveaux outils de Justice pr\u00e9dictive qui sont per\u00e7us quelque fois comme autant de vecteurs d\u2019aggravation de la fracture sociale.<\/p>\n
Notre association des Entretiens d\u2019Aguesseau consid\u00e8re que ces r\u00e9formes structurent\u00a0la Justice du 21\u00e8me si\u00e8cle qui rapprochera les citoyens de leur justice r\u00e9publicaine, mais que cette r\u00e9volution juridique culturelle ne pourra se faire qu\u2019apr\u00e8s avoir r\u00e9-examin\u00e9 le r\u00f4le respectif de chacun des acteurs du droit, qu\u2019ils soient avocats, professeurs, magistrats, greffiers, notaires, huissiers de justice, commissaires de justice\u2026, et s\u2019\u00eatre dot\u00e9 des moyens pour accompagner ces acteurs dans leurs nouvelles missions \u00a0et de repositionner la justice r\u00e9publicaine fran\u00e7aise par rapport aux normes europ\u00e9ennes afin qu\u2019elle devienne enfin un pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant de l\u2019ex\u00e9cutif avec des moyens de fonctionner qui soient conformes aux standards europ\u00e9ens.<\/p>\n
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A Aix-en-Provence, le 4 novembre 2019<\/p>\n
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Eric NEGRON<\/p>\n
Pr\u00e9sident de l\u2019Association les Entretiens d\u2019Aguesseau<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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