Justice et Etat de droit<\/p>\n
Colloque tenu \u00e0 Limoges, 13 octobre 2017<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la menace terroriste, la mise en place de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a entra\u00een\u00e9 l\u2019instauration d\u2019une l\u00e9galit\u00e9 de crise, se manifestant par une extension sensible des pouvoirs des autorit\u00e9s publiques. A partir de novembre 2015, des milliers de perquisitions administratives ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, plus de mille mesures d\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence prononc\u00e9es, ainsi que de nombreuses mesures d\u2019interdiction de manifestation ou de fermetures de lieux de culte. D\u2019une ampleur in\u00e9dite, cet \u00e9tat d\u2019urgence interroge quant \u00e0 ses r\u00e9percussions sur l\u2019Etat de droit et notamment sur la protection des droits et libert\u00e9s du citoyen. Par principe, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence suppose que les autorit\u00e9s administratives soient habilit\u00e9es \u00e0 restreindre les libert\u00e9s pour garantir ou restaurer la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics. Mais il doit, dans ce cadre, relever d\u2019effets limit\u00e9s dans le temps et dans l\u2019espace. Or les prorogations successives vot\u00e9es par le Parlement inscrivent cet \u00e9tat d\u2019exception dans la dur\u00e9e et tendent aujourd\u2019hui \u00e0 le banaliser, laissant craindre un d\u00e9placement de l’\u00e9quilibre entre ordre public et libert\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019actualit\u00e9 donne ainsi une acuit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 la question de la compatibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence avec l\u2019Etat de droit. Elle oblige \u00e0 s\u2019interroger sur les garanties qui entourent la mise en \u0153uvre de ce dernier, mais \u00e9galement sur la logique propre \u00e0 cette solution.
\nAfin d\u2019\u00e9clairer ces diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques, le colloque \u00ab Justice et Etat de droit \u00bb se penche tour \u00e0 tour sur la question du r\u00f4le du juge pendant l\u2019Etat d\u2019urgence, sur celle de la vigilance de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des moyens d\u2019action de cette derni\u00e8re, avant d\u2019examiner les solutions apport\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cas de menaces similaires. En r\u00e9unissant le D\u00e9fenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et des universitaires fran\u00e7ais et \u00e9trangers, ce colloque offre l\u2019occasion d\u2019une remise en perspective de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence par ceux qui en contr\u00f4lent ces effets, examinent sa port\u00e9e sur les droits et libert\u00e9s des citoyens et interrogent son efficacit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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