Justice et Etat de droit

Colloque tenu à Limoges, 13 octobre 2017

En réponse à la menace terroriste, la mise en place de l’état d’urgence a entraîné l’instauration d’une légalité de crise, se manifestant par une extension sensible des pouvoirs des autorités publiques. A partir de novembre 2015, des milliers de perquisitions administratives ont été menées, plus de mille mesures d’assignation à résidence prononcées, ainsi que de nombreuses mesures d’interdiction de manifestation ou de fermetures de lieux de culte. D’une ampleur inédite, cet état d’urgence interroge quant à ses répercussions sur l’Etat de droit et notamment sur la protection des droits et libertés du citoyen. Par principe, l’état d’urgence suppose que les autorités administratives soient habilitées à restreindre les libertés pour garantir ou restaurer la sécurité et l’ordre publics. Mais il doit, dans ce cadre, relever d’effets limités dans le temps et dans l’espace. Or les prorogations successives votées par le Parlement inscrivent cet état d’exception dans la durée et tendent aujourd’hui à le banaliser, laissant craindre un déplacement de l’équilibre entre ordre public et libertés.

L’actualité donne ainsi une acuité particulière à la question de la compatibilité de l’état d’urgence avec l’Etat de droit. Elle oblige à s’interroger sur les garanties qui entourent la mise en œuvre de ce dernier, mais également sur la logique propre à cette solution.
Afin d’éclairer ces différentes problématiques, le colloque « Justice et Etat de droit » se penche tour à tour sur la question du rôle du juge pendant l’Etat d’urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d’action de cette dernière, avant d’examiner les solutions apportées à l’étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l’occasion d’une remise en perspective de l’état d’urgence par ceux qui en contrôlent ces effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.