La responsabilité des magistrats

Coordination éditoriale de Simone Gaboriau et Hélène Pauliat

L’affaire dite d’Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l’affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n’a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu’instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.
Est-il alors pertinent de s’engager dans une autre voie et d’admettre de nouveaux mécanismes de responsabilté ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C’est sur ces différentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.

Au sommaire : Simone GABORIAU, Libres propos sur la responsabilité des magistrats ; Guy CANIVET, La responsabilité des juges ; Roger ERRERA, Sur l’indépendance de la responsabilité des magistrats ; Maryse DEGUERGUE, Les champs généraux de la responsabilité et leur application aux magistrats ; Jean-Pierre MARGUENAUD, Les apports de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour ; Horst HEITLAND, La responsabilité pénale, civile et disciplinaire en Allemagne ; Ian CAMPBELL, La responsabilité des magistrats en Angleterre et Pays de Galles ; La responsabilité des magistrats en Angleterre et Pays de Galles. Traduction en français (E. CHEVALIER) ; Christine MATRAY, La responsabilité des magistrats en Belgique ; Victor MORENO-CATENA, La responsabilité des juges en Espagne ; Jorge COSTA, La responsabilité de magistrats : bref panorama de la situation au Portugal ; Daniel LUDET, Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés ? ; Marie-Anne FRISON-ROCHE Synthèse. La responsabilité des magistrats comme mise à distance

Éditeur Presses universitaires de Limoges
Support Livre broché
Nb de pages 242 p.
ISBN-10 2842874617
ISBN-13 978-2-84287-461-2
GTIN13 (EAN13) 9782842874612